Newsletter 8 - Questions juridiques & comptables : oubliez les nœuds au cerveau !

Je voudrais vous parler aujourd’hui des questions juridiques et comptables qui posent souvent problème aux entrepreneurs débutants. Je le sais d’autant plus qu’avant d’être entrepreneur j’ai été avocat. Quel type de société faut-il créer ? Quel régime social choisir ? Comment rédiger les Conditions Générales de Vente pour vos clients ? Comment réussir à comprendre les contrats que vos fournisseurs vous imposent ? On pourrait même ajouter : comment s’y retrouver dans tous les courriers des URSSAF, des impôts… ?

Ces questions juridiques forment un casse-tête qui inhibent, voire tétanisent bien souvent les entrepreneurs débutants, qui se trouvent bloqués, incapables d’avancer. Car tout passe par le droit : l’immatriculation de votre société, le dépôt de marque, le moindre acte d’achat ou de vente, la signature d’un bail, les relations avec l’administration fiscale. Toutes ces relations sont encadrées par le droit.

En tant qu’entrepreneur on aimerait bien éviter d’avoir à comprendre ce jargon et se concentrer sur ce qu’on aime faire, mais on sent bien qu’on ne peut pas signer des documents les yeux fermés.

Alors comment vous libérer des questions juridiques qui prennent un temps fou et qui vous entravent ?

On peut bien entendu déléguer ces questions à un avocat ou à un expert-comptable. Ce serait une solution tentante si elle n’avait pas un coût souvent prohibitif pour un entrepreneur qui se lance.

Et puis il est de toute façon illusoire de penser que vous pourrez tout déléguer : les options juridiques que vous allez prendre déterminent la vision de votre entreprise. Le droit est un langage qui traduit votre stratégie et la stratégie ça ne se délègue pas, vous devez être aux manettes.

Ma recommandation : il ne faut pas croire que toutes les questions juridiques ont la même importance. Seules certaines d’entre elles sont clés et méritent que vous y passiez du temps. Il faut savoir les identifier et surtout vous les poser au bon moment :

Beaucoup d’entrepreneurs se font des nœuds au cerveau avant même de se lancer, avec des questions qu’il est inutile de se poser avant d’avoir fait au moins 100 000 euros de chiffre d’affaires. On en reparle juste en dessous. Inversement, beaucoup d’entrepreneurs se lancent sans s’être posé les bonnes questions au début car ils ont pris des options qui les obligent à tout recommencer plus tard. Un peu comme quand on monte un meuble IKEA sans avoir bien lu la notice de montage et qu’on se rend compte à la fin qu’on a monté la première étagère à l’envers et qu’il faut tout défaire.

Je propose de ranger les questions juridiques et comptables en trois catégories : les faux-problèmes, les pièges à éviter, et les sujets déterminants sur lesquels il faut passer du temps.

1. Les « faux problèmes »

Vous connaissez peut-être des parents qui se posent la question de l’école dans laquelle ils vont inscrire leur enfant avant même qu’il soit né. Ils se disent qu’il faut y penser tout de suite car le choix de la première école détermine tout. C’est faux ! Il y a certes des moments à ne pas louper mais ils se posent cette question quelques années trop tôt. 

Il en va de même au moment du choix du type de société : SARL, EURL, SAS… Beaucoup d’entrepreneurs indépendants font l’erreur de se poser la question quand ils se lancent, alors que la micro-entreprise leur offre un cadre très propice : vous la créez en quelques minutes et vous bénéficiez d’un régime administratif simplifié et d’obligations comptables allégées. C’est en plus la moins coûteuse des sociétés en matière de frais de création. Il est possible d’utiliser la microentreprise jusqu’à 70 000 euros de chiffre d’affaires si vous vendez des services, et jusqu’à 175 000 euros si vous vendez des produits. Alors tant que vous ne vous rapprochez pas de ce seuil, s’il vous plaît ne vous prenez pas la tête avec cette question : créez une micro-entreprise et consacrez votre temps et votre énergie à autre chose !

Des sujets comme celui-là il y en a plein : les Conditions Générales de Vente pour vos clients en font partie. N’essayez pas d’obtenir du premier coup le document parfait. Prenez un modèle et adaptez-le grossièrement, vous aurez tout le temps de le faire évoluer. De façon générale, quand on entreprend, il faut surtout éviter de viser la perfection avant d’agir. Sinon vous ne ferez rien. Votre ambition doit être davantage dans la durée que dans l’instant.

2. Les deux types de pièges

a. Les arnaques : en créant votre entreprise, vous devenez souvent la cible d’une quantité d’escrocs qu’il faut savoir éviter : vous recevez des demandes de cotisation à des formulaires soi-disant obligatoires, des appels de fonds pour des caisses de retraites imaginaires, des documents qui imitent le logo du trésor public et qui vous demandent de payer sous dix jours… Ne payez rien sans vérifier sur internet ! En deux clics, vous pouvez en avoir le cœur net.

b. Les engagements liés à votre activité qui peuvent présenter un enjeu financier important. Je parle de gros contrats, avec un fournisseur ou un prestataire par exemple… Allez-y doucement : mieux vaut ne pas s’engager sur une longue durée, même si le tarif est souvent plus cher. Tant que vous n’avez pas encore une vision très claire de vos besoins réels, cette solution reste plus prudente.

Ces pièges ne doivent pas vous immobiliser. Être vigilant n’empêche pas d’être fonceur. Des imprévus il y en aura, il faudra essayer d’éviter les tuiles les plus prévisibles, mais aussi se préparer à en recevoir un peu sur la tête quand même. L’aventure est à ce prix.

Reprenons ma comparaison avec l’école. Une fois que vos enfants sont grands c’est bien de vérifier avec qui ils partent en vacances, quel mode de transport ils utilisent. Mais vous n’allez pas mettre un garde du corps derrière chacun d’eux. Vous êtes obligé de leur faire confiance.

3. Les sujets déterminants sur lesquels il faut passer du temps.

Concentrez-vous car vous tromper là-dessus pourrait vous coûter très cher !

Si vous vous associez, le cadre juridique qui va régir vos relations est un sujet-clé. Quelle est la répartition du capital ? Quel est le niveau d’engagement et le rôle de chacun ? Qui décide en cas de désaccord ? Que se passe-t-il si l’un d’entre vous veut se désengager ? Tout cela figure dans un pacte d'associés sur lequel il faut passer du temps. Beaucoup d’entreprises ne se relèvent pas d’une mésentente entre associés car tous les cas de figure n’ont pas été prévus au départ.

Autre exemple : le nom de votre entreprise. Là aussi c’est une décision qu’il faut bien soupeser au départ. Si vous négligez ce point, vous risquez qu’une société qui utilise déjà ce nom exige que vous cessiez de l’utiliser. Cela a souvent lieu après que vous avez investi plusieurs mois voire plusieurs années dans votre marque. Tout serait à refaire car en perdant votre nom vous perdriez votre réputation. Vous devez donc faire plusieurs vérifications : le nom de domaine évidemment, mais aussi la marque au registre de l’INPI et enfin les noms approchants.

Un dernier exemple de sujets-clés : la conformité de votre activité avec la loi ! Je ne parle pas des mentions légales à ajouter sur votre site internet ni du respect du RGPD dans la collecte des emails, mais bel et bien de votre activité en tant que telle. Si vous êtes thérapeute, vous assurer soigneusement que vous n’êtes pas dans l’exercice illégal de la médecine. Si vous êtes décorateur d’intérieur, vérifiez que vous êtes couvert par une assurance pour les éventuels travaux que vous allez mener. Ces questions-là sont à très fort enjeu : ne pas se les poser peut vous conduire à la ruine, ou pire parfois à la prison !

Ces sujets juridiques déterminants, si je reprends à nouveau ma comparaison avec les enfants, c’est un peu comme le choix des études après le bac : c’est très engageant. Rien n’est jamais irréversible mais se tromper de voie fait perdre beaucoup de temps et peut faire très mal au moral, comme quand on rate une sortie sur l’autoroute et que la suivante est à 80 kilomètres.

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À très bientôt,

Aimery et toute l’équipe RiseCamp